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Lorsque nous faisons référence à « vous », « votre » ou « vos » nous faisons référence à vous, l’utilisateur des Services.

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par ELIOS COVER auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.elios-cover.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par ELIOS COVER constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties. L’ensemble des éléments constituant elios-cover.com (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de ELIOS COVER.

Commandes
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de ELIOS COVER (www.elios-cover.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Ajouter des produits en cliquant sur «ajouter au panier»
– Valider le panier et compléter vos informations personnelles pour la facturation et la livraison
– Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email, où seront renseignés les articles que vous avez commandés, le prix total et vos codes d’accès à votre espace client.
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par ELIOS COVER constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec ELIOS COVER. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
ELIOS COVER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Les achats effectués sur elios-cover.com sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :
–    cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard
Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.

Disponibilité des produits
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. ELIOS COVER décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.elios-cover.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de ELIOS COVER jusqu’au complet paiement de leur prix.
Les paiements doivent être effectués en utilisant l’une des méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne. Des frais peuvent être facturés au client pour les moyens de paiement utilisés. Le client doit supporter tous les frais occasionnés à ELIOS COVER en raison de fausses informations fournies par lui ou d’un solde insuffisant sur son compte.
ELIOS COVER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Ces droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés à la réception. Ces droits et taxes resteront à la charge du client, sous sa seule et entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Conditions de livraisons et réserve de propriété
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande, uniquement pour la France Métropolitaine.
Pour les produits EASY Sail, les livraisons sont effectuées dans un délais de:
– 5 jours ouvrés par DPD pour les commandes ne comportant que des voiles et/ou accessoires sauf mâts .
– 5 jours ouvrés par transporteur spécialisé pour les commandes comportants à minima un mât. Le transporteur dépendra de l’adresse de livraison. 

Pour les produits GLATZ, les livraisons sont effectuées dans un délais de:
– 12 jours ouvrés pour les commandes ne comportant que des produits compatibles au « Quickship program », à savoir les références: ALU-SMART et ALU-TWIST en catégorie 2 couleurs 127/150/151/157/162, et catégorie 4 couleurs 403/404/420/422/453/461.
– 23 jours ouvrés pour les commandes comportant tout autre référence de produits GLATZ que les produits précités compatible au « Quickship program ».
Pour les produits SUNCOMFORT, les livraisons sont effectuées dans un délais de:
– 9 jours ouvrés par France Express. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Un retard de livraison ne justifie ni une réduction du prix de vente ni un droit de rétractation ou à des dommages-intérêts du client. 
En cas de livraisons par un transporteur, ELIOS COVER ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, crise sanitaire, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 14 (Quatorze) jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit par e-mail à [email protected] sous formes de réserves toutes réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.
Si ELIOS COVER ne peut pas exécuter le contrat pour des raisons qui ne relèvent pas de son pouvoir (par exemple, l’impossibilité de livrer des produits antérieurs), elle est en droit de se retirer du contrat en contrepartie du remboursement immédiat des paiements déjà effectués par le client. Elle informe immédiatement le client de son retrait. 
Si le client refuse les produits livrés sans motif valable, ELIOS COVER lui facturera les frais occasionnés en plus du prix d’achat. 
Les produits restent la propriété de ELIOS COVER jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement du prix d’achat par le client, ELIOS COVER est habilitée à faire inscrire la réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété aux frais du client. 

Rétractation et retours
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, complet, dans leur emballage d’origine avec étiquette. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, utilisé ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ELIOS COVER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Garantie et responsabilité
Les réclamations pour des produits livrés défectueux doivent être formulées par écrit et de façon détaillée à ELIOS COVER dans un délai de 14 jours. La garantie des produits livrés (après l’expiration du délai de rétractation est limitée à une réparation. Tout autre droit à l’annulation du contrat, à une livraison de remplacement ou à une diminution du prix est exclu, dès lors qu’une réparation est possible dans un délai raisonnable.
Les droits de garantie se prescrivent à compter de la remise de la livraison à la société de transport par:
– 1 an pour les produits EASY Sail sauf mâts.
– 2 ans pour les mâts EASY Sail.
– 2 ans pour les produits GLATZ.
– 1 an pour les produis SUNCOMFORT.
La garantie ne peut pas être invoquée en cas d’usage incorrect et pour des dégâts qui ne sont pas dus à un usage normal. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les produits doivent être entreposés à l’abri dans un endroit sec et tempéré. En particulier, la garantie ne s’applique pas :
• Lors d’un usage par mauvais temps, engendrant des dégâts climatiques : neige, grêle, foudre et vent fort (dénomination Météo France). Les voiles doivent être démontées lors de phénomènes météorologiques dangereux tels qu’à l’occasion d’une alerte vigilance orange de Météo France par exemple.
• Pour les dégâts dus à une fixation ou montage non conforme aux indications d’installation fournies sur le Site (notamment aux indications fournies dans les vidéos accessibles depuis le Site) et/ou dans la notice technique des Produits.
• Pour les dégâts occasionnés au tissu par une exposition à une source de chaleur (Barbecue/Chauffage).
• Pour les dégâts occasionnés par l’usage de Produits nettoyants non appropriés (produits acides, javel, solvants…), notamment en cas de lavage en machine à une température supérieure à 30°.
• Pour des dégâts occasionnés par des objets coupants.
Cette liste n’est ni engageante, ni exhaustive.
Certains composants sont exclus de toute condition de garantie : les cordes de montage, les clams de blocage ainsi que les pinces.
La garantie commerciale ne peut être appliquée que sur présentation de la facture originale indiquant la date d’achat et le Produit original.
Au titre de la garantie commerciale, ELIOS COVER s’engage à remplacer les Produits ou pièces sous garantie constaté(s) comme non conforme(s) à leur descriptif technique visé sur le Site et/ou à leur notice technique jointe au(x) Produit(s).
Afin de bénéficier de la garantie commerciale, le Client devra informer ELIOS COVER, par écrit, de la non-conformité des Produits dans le délai approprié préalablement évoqué par produit à compter de la date de livraison du Produit au Client. 
Les opérations de réparations considérées mineures peuvent impliquer le replacement simple d’éléments directement par le client. Les pièces seront mises à disposition par ELIOS COVER après appréciation du motif de la demande par demande écrite à l’adresse de contact [email protected] Les conditions d’envois et de réception seront précisées, ainsi que les instructions.
Le retour de produit sera de la même façon organisé après prise de contact écrit à l’adresse [email protected] Les modalités seront précisées en réponse.
Le retour de produits non conformes devra se faire dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage a minima équivalent, notice…).
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif. Afin d’assurer le suivi du colis, le Client s’engage à effectuer son retour dans un moyen de transport garantissant, dans l’intérêt du Client, la réception du colis par nos services.
Tout travaux hors période de garantie ou demandé en réparation pour un motif exclu sur la période de garantie fera l’objet d’une demande écrite spécifique. Les conditions seront précisées en réponse.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier
Les visuels de présentation des produits vendus sur www.elios-cover.com reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de ELIOS COVER et n’affectent pas la validité de la vente.
ELIOS COVER ne garantit pas ou ne répond pas autrement de la disponibilité permanente de la boutique en ligne ou des produits mis à disposition sur le site. En particulier, ELIOS COVER décline toute responsabilité en cas de perturbations, d’interruptions ou d’éventuelles défaillances temporaires ou durables du site. En outre, la boutique en ligne fait l’objet de travaux de service, de maintenance et d’actualisation à intervalles réguliers, qui sont susceptibles de la rendre temporairement inaccessible.
Enfin la responsabilité de ELIOS COVER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable
Le présent contrat est souscrit en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.

Archivage preuve
ELIOS COVER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ELIOS COVER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Propriété intellectuelle
La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privé est autorisée.
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Informations nominatives
ELIOS COVER s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre ELIOS COVER et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à : [email protected]